Droits et devoirs
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
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Le secret professionnel
Qui est tenu au secret professionnel ? À quoi s’expose l’enseignant s’il viole le secret...
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Le casier d’un élève est-il un espace privé ?
Le casier d’un élève est-il un espace privé ? Pourquoi ? Est-ce que le personnel...
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La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
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Le devoir de réserve
Qu’est-ce que le devoir de réserve ? Sur quoi porte la réserve ? Jusqu’où va le devoir...
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Qu’est-ce que la maltraitance sur mineur ? Le droit français protège-t-il les mineurs contre les atteintes...
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La non-assistance à personne en danger
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Quels sont les cas de non-assistance à...
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La protection juridique du fonctionnaire
Depuis le 1er mars 2022, les articles L134-1 à L134-8 du Code général de la...
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Le devoir de neutralité
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation...
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L’information préoccupante
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La non-dénonciation
La notion de non-dénonciation se rattache à l’obligation de signalement définie par l’article 434-3 du...
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La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Dans quelles circonstances la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas d’accident ? Quelle procédure...
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La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie
Dans quels cas la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas de maladie ? Quelle...
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Le casier est-il un espace privé ?
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L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers
L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut...
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Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?
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Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de...
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Le signalement
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