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Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

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Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

Droits et devoirs

Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

La protection juridique du fonctionnaire

Depuis le 1er mars 2022, les articles L134-1 à L134-8 du Code général de la...

Le devoir de neutralité

Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation...

Intervention de la police dans l’établissement

Les policiers ont le droit d’intervenir dans un établissement scolaire pour y exercer leurs missions...

L’information préoccupante

Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante...

La non-dénonciation

La notion de non-dénonciation se rattache à l’obligation de signalement définie par l’article 434-3 du...

La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident

Dans quelles circonstances la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas d’accident ? Quelle procédure...

La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie

Dans quels cas la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas de maladie ? Quelle...

Le casier est-il un espace privé ?

Le casier d’un élève ou d’un enseignant est un espace en partie privé à partir...

L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers

L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut...

Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?

La question du droit à l’image est récurrente pour les personnels de l’éducation : photos...

Usage des réseaux sociaux par les enseignants

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter lorsque les enseignants utilisent les réseaux sociaux à...

Les différents types de congés médicaux dans l’enseignement

Le fonctionnaire a droit à un certain nombre de congés médicaux dans le cadre de...

La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression

Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de...

Le signalement

La loi définit précisément les obligations en matière de signalement. Quelle est la procédure à...