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La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression

Me Sébastien Bach

Me Sébastien Bach, avocat-conseil de la délégation de la Gironde, est spécialisé dans le domaine du droit public et du droit du dommage corporel.

Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de la protection sociale des fonctionnaires ? Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de cette protection ?

Mise en ligne le : 4 juin 2021

Durée de la vidéo : 3'04

Si ces troubles mentaux peuvent survenir dans le cadre d’un environnement de travail délétère, le burnout et la dépression ne font pas partie de la liste de la Sécurité sociale. Ce sera donc à vous de prouver le lien entre les deux. À cet égard, un expert psychiatre peut vous aider à identifier les répercussions du contexte professionnel sur votre santé et rendre un avis sur l’origine de votre pathologie. Il vous faudra alors remplir le formulaire de demande d’imputabilité au service fourni par l’employeur, avec le certificat médical détaillé. L’employeur saisira la commission de réforme et reconnaîtra ou non le caractère professionnel imputé à la pathologie. Deux cas fondés de refus : 1) vous avez déjà présenté une pathologie semblable hors contexte professionnel. 2) Nouveauté jurisprudentielle, votre comportement est considéré comme étant à l’origine exclusive de la maladie. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter L’ASL qui vous orientera vers un avocat-conseil pour vous accompagner dans vos actions.

Si ces troubles mentaux peuvent survenir dans le cadre d’un environnement de travail délétère, le burnout et la dépression ne font pas partie de la liste de la Sécurité sociale. Ce sera donc à vous de prouver le lien entre les deux. À cet égard, un expert psychiatre peut vous aider à identifier les répercussions du contexte professionnel sur votre santé et rendre un avis sur l’origine de votre pathologie. Il vous faudra alors remplir le formulaire de demande d’imputabilité au service fourni par l’employeur, avec le certificat médical détaillé. L’employeur saisira la commission de réforme et reconnaîtra ou non le caractère professionnel imputé à la pathologie. Deux cas fondés de refus : 1) vous avez déjà présenté une pathologie semblable hors contexte professionnel. 2) Nouveauté jurisprudentielle, votre comportement est considéré comme étant à l’origine exclusive de la maladie. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter L’ASL qui vous orientera vers un avocat-conseil pour vous accompagner dans vos actions.

Me Sébastien Bach

Me Sébastien Bach, avocat-conseil de la délégation de la Gironde, est spécialisé dans le domaine du droit public et du droit du dommage corporel.