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Quelle est la définition du droit de retrait ? Dans quelle circonstances peut-il être déclenché ? Est-ce que le droit de retrait est facilement reconnu par la jurisprudence ? En pratique, comment faire valoir son droit de retrait ? Toutes les réponses dans notre vidéo avec Maître Brouquières.
Mise en ligne le : 2 février 2023
Durée de la vidéo : 3:41
Le droit de retrait s'assimile à « un droit à la désobéissance, si l'agent se trouve dans une situation professionnelle présentant un danger grave et imminent pour sa santé physique ». Ce droit bénéficie aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. Son déclenchement est conditionné par l'existence d'un danger grave et imminent, susceptible de produire un accident ou une maladie mortelle ou fortement handicapante. À défaut, l'agent s'expose à une possible sanction disciplinaire, voire à une radiation. La jurisprudence est sévère dans l'appréciation de la notion de danger grave et imminent.
La démarche pour faire valoir son droit de retrait : 1/ signaler le danger directement auprès du chef d’établissement ou du Directeur académique. 2/ Informer à l’oral ou par écrit préalablement ou simultanément à l’exercice du droit de retrait. 3/ Après l’alerte, l’administration doit procéder à une enquête. En cas de désaccord sur le caractère grave et imminent du danger, l’autorité administrative doit réunir le CHSCT dans les 24h et en informer l’inspection du travail. Elle prend les mesures nécessaires. Le cas échéant, elle met en demeure l’enseignant ou le professeur de reprendre son poste.
Le droit de retrait s'assimile à « un droit à la désobéissance, si l'agent se trouve dans une situation professionnelle présentant un danger grave et imminent pour sa santé physique ». Ce droit bénéficie aux fonctionnaires et aux agents non titulaires. Son déclenchement est conditionné par l'existence d'un danger grave et imminent, susceptible de produire un accident ou une maladie mortelle ou fortement handicapante. À défaut, l'agent s'expose à une possible sanction disciplinaire, voire à une radiation. La jurisprudence est sévère dans l'appréciation de la notion de danger grave et imminent.
La démarche pour faire valoir son droit de retrait : 1/ signaler le danger directement auprès du chef d’établissement ou du Directeur académique. 2/ Informer à l’oral ou par écrit préalablement ou simultanément à l’exercice du droit de retrait. 3/ Après l’alerte, l’administration doit procéder à une enquête. En cas de désaccord sur le caractère grave et imminent du danger, l’autorité administrative doit réunir le CHSCT dans les 24h et en informer l’inspection du travail. Elle prend les mesures nécessaires. Le cas échéant, elle met en demeure l’enseignant ou le professeur de reprendre son poste.
Maître Guillaume Brouquières
Me Guillaume BROUQUIÈRES, avocat-conseil de la délégation Haute-Garonne, est spécialisé dans les domaines du droit public et du droit pénal.
