Outrage et dénonciation calomnieuse
L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique un fait grave que l’on sait faux, susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et disciplinaires, pour porter préjudice à quelqu’un.
Infractions
La dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer sciemment le prétendu auteur d’un fait que l’on sait...
Infractions
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