Protection du fonctionnaire
Accident, dépression, burn-out, maladie : dans quels cas la protection sociale du fonctionnaire s'applique t-elle ?
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Droits et devoirs
Le secret professionnel
Qui est tenu au secret professionnel ? À quoi s’expose l’enseignant s’il viole le secret...
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Droits et devoirs
La déontologie des fonctionnaires
Qu’est-ce que la déontologie des fonctionnaires et quelles sont les principales obligations qui en découlent...
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Droits et devoirs
La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
Quel est le contexte du renforcement de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs...
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Droits et devoirs
Le droit de retrait
Quelle est la définition du droit de retrait ? Dans quelle circonstances peut-il être déclenché ? Est-ce...
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Droits et devoirs
Le devoir de réserve
Qu’est-ce que le devoir de réserve ? Sur quoi porte la réserve ? Jusqu’où va le devoir...
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Droits et devoirs
La protection juridique du fonctionnaire
Depuis le 1er mars 2022, les articles L134-1 à L134-8 du Code général de la...
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Droits et devoirs
Le devoir de neutralité
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation...
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Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Dans quelles circonstances la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas d’accident ? Quelle procédure...
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Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie
Dans quels cas la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas de maladie ? Quelle...
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Droits et devoirs
Les différents types de congés médicaux dans l’enseignement
Le fonctionnaire a droit à un certain nombre de congés médicaux dans le cadre de...
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Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression
Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de...