Protection du fonctionnaire
Accident, dépression, burn-out, maladie : dans quels cas la protection sociale du fonctionnaire s'applique t-elle ?
Droits et devoirs
Le secret professionnel
Qui est tenu au secret professionnel ? À quoi s’expose l’enseignant s’il viole le secret...
Droits et devoirs
La déontologie des fonctionnaires
Qu’est-ce que la déontologie des fonctionnaires et quelles sont les principales obligations qui en découlent...
Droits et devoirs
La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
Quel est le contexte du renforcement de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs...
Droits et devoirs
Le droit de retrait
Quelle est la définition du droit de retrait ? Dans quelle circonstances peut-il être déclenché ? Est-ce...
Droits et devoirs
Le devoir de réserve
Qu’est-ce que le devoir de réserve ? Sur quoi porte la réserve ? Jusqu’où va le devoir...
Droits et devoirs
La protection juridique du fonctionnaire
Depuis le 1er mars 2022, les articles L134-1 à L134-8 du Code général de la...
Droits et devoirs
Le devoir de neutralité
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation...
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Dans quelles circonstances la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas d’accident ? Quelle procédure...
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie
Dans quels cas la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas de maladie ? Quelle...
Droits et devoirs
Les différents types de congés médicaux dans l’enseignement
Le fonctionnaire a droit à un certain nombre de congés médicaux dans le cadre de...
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression
Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de...
