Procédures pénales
La procédure pénale décrit la procédure au cours de laquelle le ministère public cherche à s'assurer de la réalité de l'infraction, à identifier l'auteur de l'infraction et à le faire punir devant la justice pénale (tribunal correctionnel pour les délits, cour d'assises pour les crimes).
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Procédures pénales
Les droits de la police dans un établissement scolaire
Qui peut autoriser la police à entrer dans une école, un collège ou un lycée...
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Les empreintes digitales
Quand prélever des empreintes digitales et pourquoi ? Peut-on s’y opposer ? Où sont-elles conservées...
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L’effacement des empreintes
Le fichier automatisé des empreintes digitales conserve des empreintes digitales et palmaire. A quoi sert-il...
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L’enquête sociale
L’enquête sociale est un moyen d’investigation* à la disposition du Juge aux Affaires Familiales avant...
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L’enregistrement comme mode de preuve
Avec l’évolution des technologies sont apparus de nouveaux modes de preuve comme les enregistrements téléphoniques...
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L’audition libre
L’audition libre, prévue par l’article 61-1 du code de procédure pénale, permet aux enquêteurs d’entendre...
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Procédures pénales
Être témoin : quels engagements ?
Tout citoyen peut être amené à témoigner dans des affaires de droit civil ou familial...
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Procédures pénales
Le témoignage
Le témoignage revêt plusieurs formes. Spontané par écrit dans le cadre d’un accident, d’injures, de...
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Procédures pénales
Le témoin assisté
Le témoin assisté a plusieurs droits : il peut avoir accès à la procédure, être...
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Procédures pénales
La preuve
Prouver un fait qui s’est déroulé souvent de façon instantanée dans un lieu clos et...
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Procédures pénales
La preuve numérique
A l’heure du tout-Internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées...
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Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...
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Procédures pénales
La main courante
Lorsque un personnel d’éducation est victime d’une infraction et qu’il ne souhaite pas forcément déposer...
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Procédures pénales
La partie civile
Une partie civile est par hypothèse une victime d’infraction pénale qui intervient dans une procédure...
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Procédures pénales
Le cheminement de la plainte d’un enseignant
Un enseignant victime d’une infraction doit prouver les faits afin d’être reconnu en tant que...
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La plainte
Déposer plainte est un droit légitime après une infraction. Les militants de L’ASL sont là...
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Les suites d’une plainte
Le dépôt de plainte donne lieu à une enquête avec auditions de la personne mise...
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Procédures pénales
La garde à vue
La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’une...
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Procédures pénales
L’effacement des empreintes ADN
Les empreintes ADN peuvent être effacées, mais l’effacement n’est pas de droit.
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Non-lieu, relaxe et acquittement
Le non-lieu est l’abandon d’une action judiciaire en cours de procédure. Il y a relaxe...
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La dispense de peine et le casier judiciaire
Qu’est-ce qu’une dispense de peine ? Est-elle considérée comme une condamnation ? Quelles circonstances peuvent...
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La prescription
La prescription est un mode général d’extinction des poursuites. Cela signifie concrètement qu’au-delà d’un certain...
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Le plaider-coupable
Le plaider-coupable a été initié en droit français par la loi du 13 décembre 2011....
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Le procureur de la République a la possibilité de poursuivre, de classer une affaire ou...
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La composition pénale
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur de la République peut...
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Le circuit de la plainte
Il existe des règles précises en matière de plainte. Quelle est la procédure à suivre...