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Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

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Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

Procédures pénales

La procédure pénale décrit la procédure au cours de laquelle le ministère public cherche à s'assurer de la réalité de l'infraction, à identifier l'auteur de l'infraction et à le faire punir devant la justice pénale (tribunal correctionnel pour les délits, cour d'assises pour les crimes).

L’enregistrement comme mode de preuve

Avec l’évolution des technologies sont apparus de nouveaux modes de preuve comme les enregistrements téléphoniques...

L’audition libre

L’audition libre, prévue par l’article 61-1 du code de procédure pénale, permet aux enquêteurs d’entendre...

Être témoin : quels engagements ?

Tout citoyen peut être amené à témoigner dans des affaires de droit civil ou familial...

Le témoignage

Le témoignage revêt plusieurs formes. Spontané par écrit dans le cadre d’un accident, d’injures, de...

Le témoin assisté

Le témoin assisté a plusieurs droits : il peut avoir accès à la procédure, être...

La preuve

Prouver un fait qui s’est déroulé souvent de façon instantanée dans un lieu clos et...

La preuve numérique

A l’heure du tout-Internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées...

La preuve numérique : collecte et conservation

Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...

La main courante

Lorsque un personnel d’éducation est victime d’une infraction et qu’il ne souhaite pas forcément déposer...

La partie civile

Une partie civile est par hypothèse une victime d’infraction pénale qui intervient dans une procédure...

Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Un enseignant victime d’une infraction doit prouver les faits afin d’être reconnu en tant que...

La plainte

Déposer plainte est un droit légitime après une infraction. Les militants de L’ASL sont là...

Les suites d’une plainte

Le dépôt de plainte donne lieu à une enquête avec auditions de la personne mise...

La garde à vue

La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’une...

L’effacement des empreintes ADN

Les empreintes ADN peuvent être effacées, mais l’effacement n’est pas de droit.

Non-lieu, relaxe et acquittement

Le non-lieu est l’abandon d’une action judiciaire en cours de procédure. Il y a relaxe...

La dispense de peine et le casier judiciaire

Qu’est-ce qu’une dispense de peine ? Est-elle considérée comme une condamnation ? Quelles circonstances peuvent...

La prescription

La prescription est un mode général d’extinction des poursuites. Cela signifie concrètement qu’au-delà d’un certain...

Contravention, délit, crime : quelles différences ?

Il existe dans le droit français trois catégories d’infraction qui dépendent de la nature des...

Le plaider-coupable

Le plaider-coupable a été initié en droit français par la loi du 13 décembre 2011....

La médiation pénale

Le procureur de la République a la possibilité de poursuivre, de classer une affaire ou...

La composition pénale

La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur de la République peut...

Le circuit de la plainte

Il existe des règles précises en matière de plainte. Quelle est la procédure à suivre...