Infractions
L'infraction est la violation d'une loi sanctionnée par le droit. Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu'elles révèlent. On distingue les contraventions, les délits et les crimes.
Filtrer par :
Infractions
Injures et diffamations sur les réseaux sociaux
Injure et diffamation, quelle différence ? Quand elles sont commises sur internet, ont-elles un caractère...
Infractions
Intrusion
Juridiquement, l’intrusion est « [l]e fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un...
Infractions
Contraventions, délits et crimes
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d’infractions punies par une...
Infractions
L’outrage
L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis...
Infractions
Agressions physiques et verbales
Comment différencier une agression physique d’une agression verbale pour la loi ? Quels types de...
Infractions
Menaces sur les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais pas d’impunité. Tout outrage ou toute...
Infractions
La dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer sciemment le prétendu auteur d’un fait que l’on sait...
Infractions
Outrage et dénonciation calomnieuse
Quelle différence entre l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est...
Infractions
Le harcèlement dans l’Éducation nationale
En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type...
Infractions
Le harcèlement moral
Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés...
Infractions
Injures et diffamation : comment les différencier ?
Quelles sont les caractéristiques de l’injure et de la diffamation ? Le traitement est-il différent...
Infractions
Discrimination
La discrimination indique le fait d’établir une distinction entre les personnes et de les traiter...
Infractions
L’agression
Quelle est la différence entre une agression physique et une agression morale ? Comment les...
Infractions
Usurpation d’identité en ligne
L’usurpation d’identité en ligne constitue un délit extrêmement grave qui demande une grande vigilance de...
