Transmise à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), elle alerte le président du conseil départemental quand des éléments laissent penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en potentiel danger, ou que les conditions de son éducation et son développement sont gravement compromises ou susceptibles de l’être. Quelle procédure suivre ? En premier lieu, échanger avec son chef d’établissement. S’il en ressort un danger, c’est à lui dans la plupart des cas de transmettre l’information à la CRIP et d’en adresser une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Ensuite, aviser les parents du mineur, sauf si cela est contraire à son intérêt. La CRIP, après analyse, va déposer un rapport d’évaluation qui sera, sauf exception, communiqué aux parents. La cellule peut soit classer le dossier si elle considère qu’il n’y a pas de danger, soit proposer à la famille des mesures d’accompagnement (social, aides financières, action éducative, etc.) si elle considère qu’il y a danger ou risque. Si le danger est grave et imminent, elle formulera un signalement auprès du procureur de la République. Ce signalement peut aussi intervenir en cas d’échec des mesures éducatives ou de refus d’accompagnement des parents.
L’information préoccupante
Me Lidwine Simplot
Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante ? Quelle est la procédure à suivre, et quelles en sont les conséquences ?
Transmise à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP), elle alerte le président du conseil départemental quand des éléments laissent penser que la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur est en potentiel danger, ou que les conditions de son éducation et son développement sont gravement compromises ou susceptibles de l’être. Quelle procédure suivre ? En premier lieu, échanger avec son chef d’établissement. S’il en ressort un danger, c’est à lui dans la plupart des cas de transmettre l’information à la CRIP et d’en adresser une copie à l’inspecteur de l’Éducation nationale et aux services de l’académie. Ensuite, aviser les parents du mineur, sauf si cela est contraire à son intérêt. La CRIP, après analyse, va déposer un rapport d’évaluation qui sera, sauf exception, communiqué aux parents. La cellule peut soit classer le dossier si elle considère qu’il n’y a pas de danger, soit proposer à la famille des mesures d’accompagnement (social, aides financières, action éducative, etc.) si elle considère qu’il y a danger ou risque. Si le danger est grave et imminent, elle formulera un signalement auprès du procureur de la République. Ce signalement peut aussi intervenir en cas d’échec des mesures éducatives ou de refus d’accompagnement des parents.
Me Lidwine Simplot
