Disciplinaire
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Le conseil de discipline d’un personnel d’éducation
Qu’est-ce que le conseil de discipline du personnel de l’éducation ? Comment est-il saisi ? Quels sont...
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Le rôle de l’avocat dans la procédure disciplinaire
Pour quelle raison faut-il être assisté lors d’une procédure disciplinaire ? Qu’apporte l’avocat à la procédure ?...
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La suspension
Quel est le mécanisme de la suspension d’un agent ? Quelles sont les conditions nécessaires à...
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Les sanctions disciplinaires
La loi énumère les différentes sanctions susceptibles d’être prononcées contre un fonctionnaire. L’administration ne peut...
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La faute disciplinaire
La responsabilité disciplinaire est l’obligation pour un agent de répondre de ses fautes et ses...
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La procédure disciplinaire
Comment se déclenche une procédure disciplinaire ? Pendant quelle durée l’administration peut-elle poursuivre un agent ? Ce...
