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Qu’est-ce que la maltraitance sur mineur ? Le droit français protège-t-il les mineurs contre les atteintes dont ils peuvent être victimes ? Quels faits constituent des actes de maltraitance ? Que faire si on a connaissance d’une situation de maltraitance ? Peut-on opposer le secret professionnel ?
Mise en ligne le : 21 novembre 2022
Durée de la vidéo : 2:46
L’Organisation mondiale de la santé définit la maltraitance sur les enfants comme toutes formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, sévices sexuels, négligence, exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.
Le code pénal français consacre un chapitre dédié aux atteintes sur mineurs et une section plus spécifique à leur mise en péril, leur santé et leur moralité. Généralement, les peines sont plus lourdes en cas de maltraitance d’enfant de moins de 15 ans.
L’Organisation mondiale de la santé définit la maltraitance sur les enfants comme toutes formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, sévices sexuels, négligence, exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.
Le code pénal français consacre un chapitre dédié aux atteintes sur mineurs et une section plus spécifique à leur mise en péril, leur santé et leur moralité. Généralement, les peines sont plus lourdes en cas de maltraitance d’enfant de moins de 15 ans.
Maître Ingrid Beaumont
Me Ingrid Beaumont, avocat-conseil de la délégation du Nord, est spécialisée dans les domaines du droit de la famille et du droit des mineurs.
