Responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui. Elle a pour but d’indemniser la victime. Selon la loi, la responsabilité civile d'un personnel de l’Éducation nationale ne peut jamais être engagée devant les tribunaux judicaires par la victime ou son représentant légal. L’État se substituera à chaque fois à l’enseignant dans le cadre du procès civil que feraient les parents ou l’enfant devenu majeur. L’enseignant n’a pas à payer sur ses propres deniers les dommages-intérêts.