Quel est l’objectif de Juriécole ?
Sur le site Juriécole, les avocats-conseil de L’ASL, sous la coordination de Maître Florence Lec (avocat-conseil national), décryptent les grandes thématiques du droit en vidéo (infractions, procédures, droits et devoirs, responsabilités…) et apportent une analyse détaillée des différents risques du métier auxquels sont exposés les personnels d’éducation. Lire la suite
Vidéos à la une
Procédures pénales
L’enregistrement comme mode de preuve
Selon l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa...
Droits et devoirs
La protection juridique du fonctionnaire
La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à un...
Droits et devoirs
Le devoir de neutralité
Le devoir de neutralité doit s’analyser au prisme de deux articles de la loi du...
Droits et devoirs
L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers
Si chacun est libre de partager sa vie privée, ses photos sur le Web, il...
Infractions
L’outrage
L’outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non...
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Procédures pénales
L’audition libre
L’audition libre, prévue par l’article 61-1 du code de procédure pénale, permet aux enquêteurs d’entendre...
Disciplinaire
La procédure disciplinaire
Comment se déclenche une procédure disciplinaire ? Pendant quelle durée l’administration peut-elle poursuivre un agent ? Ce...
Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...
Droits et devoirs
L’information préoccupante
Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante...
Autorité Parentale
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Durant le temps scolaire l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant...
Procédures pénales
La composition pénale
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur de la République peut...
Les thématiques abordées par nos avocats-conseil
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L’audition libre
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