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Sur le site Juriécole, les avocats-conseil de L’ASL, sous la coordination de Maître Florence Lec (avocat-conseil national), décryptent les grandes thématiques du droit en vidéo (infractions, procédures, droits et devoirs, responsabilités…) et apportent une analyse détaillée des différents risques du métier auxquels sont exposés les personnels d’éducation. Lire la suite
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Procédures pénales
L’enregistrement comme mode de preuve

Selon l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa...
Droits et devoirs
La protection juridique du fonctionnaire

La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance dues par l’administration à un...
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L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers

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Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...

Droits et devoirs
L’information préoccupante
Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante...

Autorité Parentale
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Durant le temps scolaire l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant...

Procédures pénales
La composition pénale
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur de la République peut...
Les thématiques abordées par nos avocats-conseil
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