Quel est l’objectif de Juriécole ?
Sur le site Juriécole, les avocats-conseil de L’ASL, sous la coordination de Maître Florence Lec (avocat-conseil national), décryptent les grandes thématiques du droit en vidéo (infractions, procédures, droits et devoirs, responsabilités…) et apportent une analyse détaillée des différents risques du métier auxquels sont exposés les personnels d’éducation. Lire la suite
Vidéos à la une
Responsabilités
La responsabilité civile
En droit français, il existe deux types de responsabilités : la responsabilité pénale, qui a pour...
Responsabilités
Les sorties scolaires avec un mineur, quelles responsabilités ?
La sortie scolaire est un déplacement en dehors de l’établissement. On distingue les sorties régulières...
Procédures pénales
Les empreintes digitales
Les empreintes digitales sont prises dans le cadre d’une garde à vue, d’une audition libre,...
Infractions
Intrusion
L’article R645-12 du Code pénal dispose que l’intrusion est « le fait de pénétrer ou...
Droits et devoirs
La maltraitance sur mineur
L’Organisation mondiale de la santé définit la maltraitance sur les enfants comme toutes formes de...
Droits et devoirs
La non-assistance à personne en danger
La non-assistance à personne en danger est un délit pénal prévu et réprimé par l’article L.223-6...
Autorité Parentale
La coparentalité
Les parents disposent des mêmes pouvoirs sur l’enfant et les décisions le concernant doivent être...
Infractions
Contraventions, délits et crimes
La principale différence entre ces infractions se situe au niveau de la gravité de l’acte,...
Procédures pénales
L’enregistrement comme mode de preuve
Selon l’article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa...
Vous avez besoin d'aide ?
Utilisez les filtres ci-dessous pour affiner votre recherche :
Veuillez remplir tous les champs
Non-lieu, coparentalité, Laïcité, diffamation, neutralité religieuse, défaut de surveillance...
Retrouver toutes les définitions de nos avocats-conseil dans le lexique juridique
Consulter le lexique juridiqueDécouvrez aussi
Procédures pénales
L’audition libre
L’audition libre, prévue par l’article 61-1 du code de procédure pénale, permet aux enquêteurs d’entendre...
Disciplinaire
La procédure disciplinaire
Comment se déclenche une procédure disciplinaire ? Pendant quelle durée l’administration peut-elle poursuivre un agent ? Ce...
Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...
Droits et devoirs
L’information préoccupante
Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante...
Autorité Parentale
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Durant le temps scolaire l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant...
Procédures pénales
La composition pénale
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur de la République peut...
Les thématiques abordées par nos avocats-conseil
Procédures pénales
L’audition libre
L’audition libre, prévue par l’article 61-1 du code de procédure pénale, permet aux enquêteurs d’entendre...
Disciplinaire
La procédure disciplinaire
Comment se déclenche une procédure disciplinaire ? Pendant quelle durée l’administration peut-elle poursuivre un agent ? Ce...
Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...
Droits et devoirs
L’information préoccupante
Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante...
Autorité Parentale
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Durant le temps scolaire l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant...
Procédures pénales
La composition pénale
La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites. Le procureur de la République peut...
