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Les sorties scolaires avec un mineur, quelles responsabilités ?
Maître Fleur Lodigeois
Me Fleur LODIGEOIS, avocat-conseil de la délégation de la Marne, est spécialisée dans les domaines du Droit de la protection sociale, Droit de la responsabilité, Dommage corporel.
Qu’est-ce qu’une sortie scolaire ? Y a-t-il une obligation de surveillance durant la sortie scolaire ? Quelles responsabilités en cas de dommages causés à ou par un mineur ? Le point sur le sujet avec Maître Fleur LODIGEOIS.
Mise en ligne le : 2 février 2023
Durée de la vidéo : 3:31
La sortie scolaire est un déplacement en dehors de l’établissement. On distingue les sorties régulières ou obligatoires inscrites dans le cadre des programmes officiels (sortie piscine ou bibliothèque) ; et les sorties occasionnelles ou facultatives que l’on retrouve dans le cadre de l’action éducative (visite d’un musée, voyage collectif). Dans les deux cas la couverture de l'élève par une assurance garantissant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou subir est un préalable indispensable.
L’obligation de surveillance persiste durant les sorties scolaires et incombe à tout le personnel de l’établissement. Votre responsabilité ne pourra être mobilisée que si et uniquement si vous avez délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou si vous avez commis une faute caractérisée exposant les élèves à un risque d’une particulière gravité.
La détermination des responsabilités en cas de dommages causés à ou par un mineur est assez délicate. Par principe, il existe deux volets. Un volet civil, l’action en réparation : lorsque le dommage a pour cause une faute de surveillance, la victime pourra saisir le Tribunal afin d’être indemnisée de son préjudice. Un volet pénal, l’action pénale dirigée contre un agent qui sera déclenchée soit directement par le ministère public soit dans le cadre d’une constitution de partie civile de la victime ou de ses ayants droit.
La sortie scolaire est un déplacement en dehors de l’établissement. On distingue les sorties régulières ou obligatoires inscrites dans le cadre des programmes officiels (sortie piscine ou bibliothèque) ; et les sorties occasionnelles ou facultatives que l’on retrouve dans le cadre de l’action éducative (visite d’un musée, voyage collectif). Dans les deux cas la couverture de l'élève par une assurance garantissant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou subir est un préalable indispensable.
L’obligation de surveillance persiste durant les sorties scolaires et incombe à tout le personnel de l’établissement. Votre responsabilité ne pourra être mobilisée que si et uniquement si vous avez délibérément violé une obligation particulière de prudence ou de sécurité ou si vous avez commis une faute caractérisée exposant les élèves à un risque d’une particulière gravité.
La détermination des responsabilités en cas de dommages causés à ou par un mineur est assez délicate. Par principe, il existe deux volets. Un volet civil, l’action en réparation : lorsque le dommage a pour cause une faute de surveillance, la victime pourra saisir le Tribunal afin d’être indemnisée de son préjudice. Un volet pénal, l’action pénale dirigée contre un agent qui sera déclenchée soit directement par le ministère public soit dans le cadre d’une constitution de partie civile de la victime ou de ses ayants droit.
Maître Fleur Lodigeois
Me Fleur LODIGEOIS, avocat-conseil de la délégation de la Marne, est spécialisée dans les domaines du Droit de la protection sociale, Droit de la responsabilité, Dommage corporel.
