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L’enquête sociale est un moyen d’investigation* à la disposition du Juge aux Affaires Familiales avant de rendre une décision sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement ou de garde. Quel est son but ? Quel rôle pour l’enquêteur social ? Que doit faire un enseignant sollicité à cette occasion ? Que se passe- t-il à l’issue ? Les réponses de Maître Beaumont, avocate spécialisée en droit de la famille.
Mise en ligne le : 23 octobre 2022
Durée de la vidéo : 2:53
L’enquête sociale a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions de vie des enfants. Elle peut être demandée par les parties à l’instance ou ordonnée par le juge.
Elle est confiée à une personne qualifiée ou un service compétent qui aura pour mission de rencontrer la famille, les enfants, le corps médical et les intervenants du milieu scolaire.
Lorsqu’un enseignant est sollicité dans ce cadre, son devoir de réserve s’efface devant l’autorité judiciaire, il se doit de tout dire.
L’enquête sociale a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions de vie des enfants. Elle peut être demandée par les parties à l’instance ou ordonnée par le juge.
Elle est confiée à une personne qualifiée ou un service compétent qui aura pour mission de rencontrer la famille, les enfants, le corps médical et les intervenants du milieu scolaire.
Lorsqu’un enseignant est sollicité dans ce cadre, son devoir de réserve s’efface devant l’autorité judiciaire, il se doit de tout dire.
Maître Ingrid Beaumont
Me Ingrid Beaumont, avocat-conseil de la délégation du Nord, est spécialisée dans les domaines du droit de la famille et du droit des mineurs.
