Articles
Procédures pénales
Les empreintes digitales
Quand prélever des empreintes digitales et pourquoi ? Peut-on s’y opposer ? Où sont-elles conservées...
Droits et devoirs
La maltraitance sur mineur
Qu’est-ce que la maltraitance sur mineur ? Le droit français protège-t-il les mineurs contre les atteintes...
Droits et devoirs
La non-assistance à personne en danger
Qu’est-ce que la non-assistance à personne en danger ? Quels sont les cas de non-assistance à...
Procédures pénales
L’effacement des empreintes
Le fichier automatisé des empreintes digitales conserve des empreintes digitales et palmaire. A quoi sert-il...
Procédures pénales
L’enquête sociale
L’enquête sociale est un moyen d’investigation* à la disposition du Juge aux Affaires Familiales avant...
Infractions
Contraventions, délits et crimes
Les contraventions, les délits et les crimes sont les 3 types d’infractions punies par une...
Autorité Parentale
La coparentalité
La coparentalité renvoie au principe juridique d’exercice conjoint de l’autorité parentale, que les parents vivent...
Droits et devoirs
La protection juridique du fonctionnaire
Depuis le 1er mars 2022, les articles L134-1 à L134-8 du Code général de la...
Disciplinaire
La procédure disciplinaire
Comment se déclenche une procédure disciplinaire ? Pendant quelle durée l’administration peut-elle poursuivre un agent ? Ce...
Laïcité
La charte de la laïcité
Élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative, la charte de...
