Articles
Responsabilités
Faute volontaire, faute involontaire
Faute non intentionnelle et faute intentionnelle : quelle différence ? Faute non intentionnelle au civil...
Procédures pénales
Les droits de la police dans un établissement scolaire
Qui peut autoriser la police à entrer dans une école, un collège ou un lycée...
Disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
La loi énumère les différentes sanctions susceptibles d’être prononcées contre un fonctionnaire. L’administration ne peut...
Responsabilités
Les sorties scolaires avec un mineur, quelles responsabilités ?
Qu’est-ce qu’une sortie scolaire ? Y a-t-il une obligation de surveillance durant la sortie scolaire...
Responsabilités
La responsabilité civile
Qu’est-ce que la responsabilité civile ? Depuis quand ce principe existe-t-il ? Quelles sont les...
Droits et devoirs
Le droit de retrait
Quelle est la définition du droit de retrait ? Dans quelle circonstances peut-il être déclenché ? Est-ce...
Droits et devoirs
Le devoir de réserve
Qu’est-ce que le devoir de réserve ? Sur quoi porte la réserve ? Jusqu’où va le devoir...
Disciplinaire
La faute disciplinaire
La responsabilité disciplinaire est l’obligation pour un agent de répondre de ses fautes et ses...
Responsabilités
Le devoir de surveillance
D’où vient le devoir de surveillance ? Quelles sont les personnes dont on doit répondre...
Infractions
Intrusion
Juridiquement, l’intrusion est « [l]e fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un...
