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Me Cécile NESEN, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Garonne, intervient principalement en Procédure civile, Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du dommage corporel.
D’où vient le devoir de surveillance ? Quelles sont les personnes dont on doit répondre ?Qu’est-ce que le devoir de surveillance ? Quels sont les critères d’engagement de cette responsabilité ? L’école est-elle le seul lieu concerné ? Quand l’État intervient-il ? Le point sur le sujet, avec Maître NESEN.
Mise en ligne le : 2 février 2023
Durée de la vidéo : 3:12
Selon le Code civil, nous sommes responsables non seulement du dommage que nous causons par notre propre fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont nous devons répondre. C’est par exemple la responsabilité d’un employeur du fait de son employé, d’un parent du fait de son enfant, etc.
Selon la loi, le personnel d’éducation est responsable du fait de ses élèves s’ils ont causé un dommage pendant le temps de sa surveillance : il a un devoir de surveillance en contrepartie de l'autorité conférée par ses fonctions.
Pour que sa responsabilité soit engagée, la victime doit apporter la preuve de son dommage, du fait que la surveillance était assurée par le personnel d’éducation, et que ce dernier a commis une faute, imprudence ou négligence.
Peu importe le lieu de réalisation du dommage tant que les conditions de la responsabilité du personnel d’éducation sont réunies. Il ne pourra être exonéré de toute responsabilité que lorsqu’il n’a commis aucune faute ou que l’accident revêt un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible.
Lorsque la responsabilité du personnel d’éducation est engagée, celle de l’État s’y substitue. Ce sera ainsi à l’État de réparer le dommage causé à la victime.
Selon le Code civil, nous sommes responsables non seulement du dommage que nous causons par notre propre fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont nous devons répondre. C’est par exemple la responsabilité d’un employeur du fait de son employé, d’un parent du fait de son enfant, etc.
Selon la loi, le personnel d’éducation est responsable du fait de ses élèves s’ils ont causé un dommage pendant le temps de sa surveillance : il a un devoir de surveillance en contrepartie de l'autorité conférée par ses fonctions.
Pour que sa responsabilité soit engagée, la victime doit apporter la preuve de son dommage, du fait que la surveillance était assurée par le personnel d’éducation, et que ce dernier a commis une faute, imprudence ou négligence.
Peu importe le lieu de réalisation du dommage tant que les conditions de la responsabilité du personnel d’éducation sont réunies. Il ne pourra être exonéré de toute responsabilité que lorsqu’il n’a commis aucune faute ou que l’accident revêt un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible.
Lorsque la responsabilité du personnel d’éducation est engagée, celle de l’État s’y substitue. Ce sera ainsi à l’État de réparer le dommage causé à la victime.
Maître Cécile Nesen
Me Cécile NESEN, avocat-conseil de la délégation de la Haute-Garonne, intervient principalement en Procédure civile, Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du dommage corporel.
