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L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ?
Mise en ligne le : 16 février 2022
Durée de la vidéo : 2'17
L’outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets portant atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction d’une personne chargée d'une mission de service public. C’est un délit puni de 7 500 euros d'amende et d’une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, s’il est commis en réunion.
Adressé à un enseignant à l'intérieur de l’établissement ou lors des entrées ou sorties d’élèves, il est puni de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, s’il est commis en réunion. Son délai de prescription est de six ans. Cependant, il est préférable de déposer plainte au plus tôt pour recueillir les témoignages (collègues, parents,…). Un exemple récent d’outrage, celui d’une directrice d’école maternelle faisant l’accueil des parents. Elle indiquait à un parent qui ne portait pas de masque qu’il ne pourrait pas rentrer dans la cour et accompagner son enfant jusqu’à la classe la fois suivante. Le parent s’est alors montré insultant et menaçant. Il a été condamné à une amende et au versement de 300 euros de dommages-intérêts par le tribunal correctionnel de Pontoise, qui a rejeté sa demande de non inscription au Bulletin Judiciaire n°2.
L’outrage est constitué par des paroles, gestes, menaces, écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets portant atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction d’une personne chargée d'une mission de service public. C’est un délit puni de 7 500 euros d'amende et d’une peine de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, s’il est commis en réunion.
Adressé à un enseignant à l'intérieur de l’établissement ou lors des entrées ou sorties d’élèves, il est puni de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, s’il est commis en réunion. Son délai de prescription est de six ans. Cependant, il est préférable de déposer plainte au plus tôt pour recueillir les témoignages (collègues, parents,…). Un exemple récent d’outrage, celui d’une directrice d’école maternelle faisant l’accueil des parents. Elle indiquait à un parent qui ne portait pas de masque qu’il ne pourrait pas rentrer dans la cour et accompagner son enfant jusqu’à la classe la fois suivante. Le parent s’est alors montré insultant et menaçant. Il a été condamné à une amende et au versement de 300 euros de dommages-intérêts par le tribunal correctionnel de Pontoise, qui a rejeté sa demande de non inscription au Bulletin Judiciaire n°2.
Me Anne Bourdeau-Bulot
Me Anne Bourdeau-Bulot, avocat-conseil de la délégation du Val-d'Oise, est spécialisée dans les domaines du droit civil et du droit pénal.
