Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est punie d'une peine maximum de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il faut que les autorités établissent que le fait n'a pas été commis ou qu’il n'est pas imputable à la personne dénoncée et que le dénonciateur cherchait à porter atteinte à la personne dénoncée. Par exemple, un enseignant, accusé par un collègue mal intentionné d’un comportement délétère sur un enfant, se retrouve en garde à vue. L'avocat-conseil doit d'abord démontrer l'inexactitude de l'accusation, puis déposer plainte pour dénonciation calomnieuse s'il dispose d'éléments concrets qui mettent expressément hors de cause la personne accusée à tort. Autre hypothèse : un enseignant signale aux autorités un élève dont il pense qu’il a été victime d’attouchements sexuels. En cours d’instruction, ces soupçons tombent. L’enseignant ayant été de bonne foi et ayant fait son devoir pour protéger l’élève, il ne fera pas l’objet de poursuites.
La dénonciation calomnieuse
Me Louis Cornillon
La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer sciemment le prétendu auteur d’un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact à des autorités susceptibles de prendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Elle est dirigée contre une personne déterminée pour lui nuire.
Selon l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est punie d'une peine maximum de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il faut que les autorités établissent que le fait n'a pas été commis ou qu’il n'est pas imputable à la personne dénoncée et que le dénonciateur cherchait à porter atteinte à la personne dénoncée. Par exemple, un enseignant, accusé par un collègue mal intentionné d’un comportement délétère sur un enfant, se retrouve en garde à vue. L'avocat-conseil doit d'abord démontrer l'inexactitude de l'accusation, puis déposer plainte pour dénonciation calomnieuse s'il dispose d'éléments concrets qui mettent expressément hors de cause la personne accusée à tort. Autre hypothèse : un enseignant signale aux autorités un élève dont il pense qu’il a été victime d’attouchements sexuels. En cours d’instruction, ces soupçons tombent. L’enseignant ayant été de bonne foi et ayant fait son devoir pour protéger l’élève, il ne fera pas l’objet de poursuites.
Me Louis Cornillon
