L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique un fait grave que l’on sait faux, susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et disciplinaires, pour porter préjudice à quelqu’un. Par exemple, un parent d’élève adresse une lettre au rectorat pour imputer fallacieusement à un enseignant le fait d’avoir exercé des violences sur son enfant. Que faire ? Le délai de prescription de 6 ans permet d’agir sereinement. Débutez la démarche par une sollicitation de l'équipe militante de L'ASL de votre département, ils pourront vous mettre en relation avec l’avocat-conseil qui appréciera le cadre juridique et vous accompagnera dans la démarche de plainte. Ensuite, consignez l’évènement par écrit et transmettez cet écrit à votre hiérarchie afin de solliciter la protection fonctionnelle. Des poursuites peuvent être engagées avec à la clé des amendes lourdes et des peines d’emprisonnement significatives.
Outrage et dénonciation calomnieuse
Me Eugène Bangoura
Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, mais pas d'impunité. Aussi, tout outrage ou toute menace sur ces espaces sont punis par la loi et plus sévèrement dès lors qu'ils sont commis à l'encontre d'un agent en charge d'une mission de service public. Comment les reconnaître ? Comment réagir pour se protéger ? Quels réflexes adopter ?
L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique un fait grave que l’on sait faux, susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et disciplinaires, pour porter préjudice à quelqu’un. Par exemple, un parent d’élève adresse une lettre au rectorat pour imputer fallacieusement à un enseignant le fait d’avoir exercé des violences sur son enfant. Que faire ? Le délai de prescription de 6 ans permet d’agir sereinement. Débutez la démarche par une sollicitation de l'équipe militante de L'ASL de votre département, ils pourront vous mettre en relation avec l’avocat-conseil qui appréciera le cadre juridique et vous accompagnera dans la démarche de plainte. Ensuite, consignez l’évènement par écrit et transmettez cet écrit à votre hiérarchie afin de solliciter la protection fonctionnelle. Des poursuites peuvent être engagées avec à la clé des amendes lourdes et des peines d’emprisonnement significatives.
Me Eugène Bangoura
