L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique un fait grave que l’on sait faux, susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et disciplinaires, pour porter préjudice à quelqu’un. Par exemple, un parent d’élève adresse une lettre au rectorat pour imputer fallacieusement à un enseignant le fait d’avoir exercé des violences sur son enfant. Que faire ? Le délai de prescription de 6 ans permet d’agir sereinement. Débutez la démarche par une sollicitation de l'équipe militante de L'ASL de votre département, ils pourront vous mettre en relation avec l’avocat-conseil qui appréciera le cadre juridique et vous accompagnera dans la démarche de plainte. Ensuite, consignez l’évènement par écrit et transmettez cet écrit à votre hiérarchie afin de solliciter la protection fonctionnelle. Des poursuites peuvent être engagées avec à la clé des amendes lourdes et des peines d’emprisonnement significatives.
Outrage et dénonciation calomnieuse
Me Eugène Bangoura
Quelle différence entre l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est victime ? Quel est le délai de prescription ? Le point avec Me Eugène Bangoura.
L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique un fait grave que l’on sait faux, susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et disciplinaires, pour porter préjudice à quelqu’un. Par exemple, un parent d’élève adresse une lettre au rectorat pour imputer fallacieusement à un enseignant le fait d’avoir exercé des violences sur son enfant. Que faire ? Le délai de prescription de 6 ans permet d’agir sereinement. Débutez la démarche par une sollicitation de l'équipe militante de L'ASL de votre département, ils pourront vous mettre en relation avec l’avocat-conseil qui appréciera le cadre juridique et vous accompagnera dans la démarche de plainte. Ensuite, consignez l’évènement par écrit et transmettez cet écrit à votre hiérarchie afin de solliciter la protection fonctionnelle. Des poursuites peuvent être engagées avec à la clé des amendes lourdes et des peines d’emprisonnement significatives.
Me Eugène Bangoura
