Articles
Procédures pénales
L’enregistrement comme mode de preuve
Avec l’évolution des technologies sont apparus de nouveaux modes de preuve comme les enregistrements téléphoniques...
Procédures pénales
L’audition libre
L’audition libre, prévue par l’article 61-1 du code de procédure pénale, permet aux enquêteurs d’entendre...
Droits et devoirs
Le devoir de neutralité
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation...
Laïcité
Le port du voile
Peut-on porter le voile à l’école ? Que dit la loi ? Peut-elle s’appliquer à d’autres personnes...
Infractions
L’outrage
L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis...
Autorité Parentale
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Durant le temps scolaire, l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant...
Infractions
Agressions physiques et verbales
Comment différencier une agression physique d’une agression verbale pour la loi ? Quels types de...
Droits et devoirs
L’information préoccupante
Dans quels types de situations un enseignant peut-il être amené à transmettre une information préoccupante...
Droits et devoirs
La non-dénonciation
La notion de non-dénonciation se rattache à l’obligation de signalement définie par l’article 434-3 du...
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Dans quelles circonstances la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas d’accident ? Quelle procédure...
