Articles
Disciplinaire
Le conseil de discipline d’un personnel d’éducation
Qu’est-ce que le conseil de discipline du personnel de l’éducation ? Comment est-il saisi ? Quels sont...
Droits et devoirs
Le secret professionnel
Qui est tenu au secret professionnel ? À quoi s’expose l’enseignant s’il viole le secret...
Disciplinaire
Le rôle de l’avocat dans la procédure disciplinaire
Pour quelle raison faut-il être assisté lors d’une procédure disciplinaire ? Qu’apporte l’avocat à la procédure ?...
Disciplinaire
La suspension
Quel est le mécanisme de la suspension d’un agent ? Quelles sont les conditions nécessaires à...
Droits et devoirs
Le casier d’un élève est-il un espace privé ?
Le casier d’un élève est-il un espace privé ? Pourquoi ? Est-ce que le personnel...
Droits et devoirs
La déontologie des fonctionnaires
Qu’est-ce que la déontologie des fonctionnaires et quelles sont les principales obligations qui en découlent...
Droits et devoirs
La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République
Quel est le contexte du renforcement de la protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs...
Infractions
Injures et diffamations sur les réseaux sociaux
Injure et diffamation, quelle différence ? Quand elles sont commises sur internet, ont-elles un caractère...
Laïcité
La loi du 15 mars 2004 sur la laïcité
Quelle est la teneur de cet article de loi ? Quels en sont les fondements ?...
Droits et devoirs
La non-dénonciation des crimes et délits
Qu’est-ce que la non-dénonciation de crimes ? Qui et quelles infractions concerne-t-elle ? Quels sont...
