Le devoir de surveillance

Interview de Me Lambert, avocat-conseil de l’ASL du Rhône

Mise en ligne le 23 juillet 2012

Le devoir de surveillance est l’un des principaux devoirs de l’enseignant. IIl est défini par l’article 1242 du Code civil (anciennement article 1384) : « les instituteurs (…) sont responsables du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance et (…) les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées, conformément au droit commun, par le demandeur à l’instance ». Selon Me Lambert, « l’enseignant doit anticiper les risques et les dangers : il lui sera demandé de faire preuve d’initiative. Dans une affaire de défaut de surveillance, il pourra toujours être reproché à l’enseignant d’être resté en retrait face au danger survenu ».

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