Outrage et dénonciation calomnieuse
L’outrage est un propos, écrit ou menace adressé à une personne chargée d’une mission de service public, portant atteinte au respect dû à la fonction. La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer à une autorité hiérarchique un fait grave que l’on sait faux, susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires et disciplinaires, pour porter préjudice à quelqu’un.
Infractions
La dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse consiste à dénoncer sciemment le prétendu auteur d’un fait que l’on sait...
Infractions
Outrage et dénonciation calomnieuse
Quelle différence entre l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est victime ?...
