Dénonciation calomnieuse
Définition :
Délit qui consiste à accuser faussement une personne de faits de nature à porter atteinte à sa réputation ou à son honneur et de nature à entraîner des sanctions dans le but de lui nuire intentionnellement. Une dénonciation calomnieuse est celle par laquelle une personne a dénoncé un fait dont elle savait qu’il était totalement ou partiellement faux au moment de la déclaration de cette dénonciation faite auprès des services de police ou des autorités qui l’ont reçue.
Vidéos sur le sujet
