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Infractions
Outrage et dénonciation calomnieuse
Quelle différence entre l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? Quelles démarches entreprendre lorsqu’on en est...
Infractions
Le harcèlement dans l’Éducation nationale
En matière de harcèlement, la preuve de l’infraction est essentielle. Une fois démontrée, quel type...
Infractions
Le harcèlement moral
Le statut général de la fonction publique définit le harcèlement moral comme des agissements répétés...
Infractions
Injures et diffamation : comment les différencier ?
Quelles sont les caractéristiques de l’injure et de la diffamation ? Le traitement est-il différent...
Infractions
Discrimination
La discrimination indique le fait d’établir une distinction entre les personnes et de les traiter...
Procédures pénales
Le circuit de la plainte
Il existe des règles précises en matière de plainte. Quelle est la procédure à suivre...
Infractions
L’agression
Quelle est la différence entre une agression physique et une agression morale ? Comment les...
Droits et devoirs
Les différents types de congés médicaux dans l’enseignement
Le fonctionnaire a droit à un certain nombre de congés médicaux dans le cadre de...
Infractions
Usurpation d’identité en ligne
L’usurpation d’identité en ligne constitue un délit extrêmement grave qui demande une grande vigilance de...
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression
Dans quelle mesure le burnout et la dépression peuvent-ils être reconnus dans le cadre de...
