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Discrimination

Me Dominique Trouvé

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.

La discrimination indique le fait d’établir une distinction entre les personnes et de les traiter différemment selon leur religion, leur appartenance ethnique, leur sexe, leurs mœurs, leur orientation sexuelle, leur handicap, leur grossesse.

Mise en ligne le : 13 décembre 2021

Durée de la vidéo : 2'38

Elle peut, par exemple, pour un personnel de l’Éducation nationale, consister à refuser d’inscrire un enfant en fonction de son handicap, sa religion ou son ethnie. Le régime est spécifique pour les personnes chargées d’une mission de service public, avec une peine plus lourde : de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende, on passe à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Les discriminations de la part des enseignants envers les parents ou les élèves sont rares. Neuf fois sur dix, les plaintes n’aboutissent pas. Une personne qui se pense victime de discrimination doit la prouver par un témoignage ou un écrit. Or, l’administration de la preuve est difficile.

Elle peut, par exemple, pour un personnel de l’Éducation nationale, consister à refuser d’inscrire un enfant en fonction de son handicap, sa religion ou son ethnie. Le régime est spécifique pour les personnes chargées d’une mission de service public, avec une peine plus lourde : de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende, on passe à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Les discriminations de la part des enseignants envers les parents ou les élèves sont rares. Neuf fois sur dix, les plaintes n’aboutissent pas. Une personne qui se pense victime de discrimination doit la prouver par un témoignage ou un écrit. Or, l’administration de la preuve est difficile.

Me Dominique Trouvé

Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.