Me Dominique Trouvé
Me Dominique Trouvé, avocat-conseil de la délégation de la Seine-Saint-Denis, de la délégation du Val-de-Marne et de la délégation de la Seine-et-Marne, est spécialisé dans le domaine de la responsabilité.
Droits et devoirs
Le devoir de neutralité
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation...
Laïcité
Le port du voile
Peut-on porter le voile à l’école ? Que dit la loi ? Peut-elle s’appliquer à d’autres personnes...
Autorité Parentale
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Durant le temps scolaire l’enfant est sous la responsabilité du personnel enseignant et non enseignant...
Droits et devoirs
Intervention de la police dans l’établissement
Les policiers ont le droit d’intervenir dans un établissement scolaire pour y exercer leurs missions...
Infractions
Discrimination
La discrimination indique le fait d’établir une distinction entre les personnes et de les traiter...
