Articles
Droits et devoirs
La protection sociale des fonctionnaires en cas de maladie
Dans quels cas la protection sociale des fonctionnaires s’applique-t-elle en cas de maladie ? Quelle...
Droits et devoirs
Le casier est-il un espace privé ?
Le casier d’un élève ou d’un enseignant est un espace en partie privé à partir...
Droits et devoirs
L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers
L’apparition des réseaux sociaux a facilité la circulation des images et des vidéos. Cela peut...
Droits et devoirs
Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?
La question du droit à l’image est récurrente pour les personnels de l’éducation : photos...
Droits et devoirs
Usage des réseaux sociaux par les enseignants
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter lorsque les enseignants utilisent les réseaux sociaux à...
Responsabilités
La faute caractérisée
La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Alors comment l’appréhender et...
Responsabilités
La responsabilité pénale et administrative
La responsabilité pénale et la responsabilité administrative sont deux responsabilités distinctes. Comment les différencier ?
Autorité Parentale
Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?
Les élèves de maternelle doivent être récupérés par des personnes civilement responsables, parents ou toute...
Responsabilités
La responsabilité civile des personnels d’éducation
Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles...
Procédures pénales
Être témoin : quels engagements ?
Tout citoyen peut être amené à témoigner dans des affaires de droit civil ou familial...
