Principe de précaution
Définition :
Le principe de précaution (ou information préoccupante) est une information transmise au service Enfance et Famille du Conseil Général ou au Procureur de la République pour alerter sur l’existence d’un danger ou d’un risque de danger couru par un mineur concernant sa santé, sa sécurité, sa moralité ou les conditions de son éducation. En cas de non-respect de cette obligation de signalement, l’enseignant encoure des sanctions pénales importantes.
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