Accident du travail/de service
Définition :
On parle davantage d’un accident de service que d’un accident de travail, lorsqu’il s’agit d’une personne de la fonction publique. Les circulaires administratives précisent que pour être imputable au service, un accident doit « résulter de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain » et qu’il appartient au fonctionnaire d’apporter la preuve de l’accident de sa relation avec le service. La jurisprudence retient d’autres critères comme la détermination précise de la date de l’évènement et son lien avec le service. L’agent bénéficie du maintien de l’intégralité de son traitement et la prise en charge des frais médicaux.
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