Articles
Procédures pénales
Le témoignage
Le témoignage revêt plusieurs formes. Spontané par écrit dans le cadre d’un accident, d’injures, de...
Procédures pénales
Le témoin assisté
Le témoin assisté a plusieurs droits : il peut avoir accès à la procédure, être...
Procédures pénales
La preuve
Prouver un fait qui s’est déroulé souvent de façon instantanée dans un lieu clos et...
Procédures pénales
La preuve numérique
A l’heure du tout-Internet, les « preuves numériques » sont de plus en plus invoquées...
Procédures pénales
La preuve numérique : collecte et conservation
Ces dernières années ont été marquées par le développement de l’information numérique : messageries instantanées,...
Procédures pénales
La main courante
Lorsque un personnel d’éducation est victime d’une infraction et qu’il ne souhaite pas forcément déposer...
Procédures pénales
La partie civile
Une partie civile est par hypothèse une victime d’infraction pénale qui intervient dans une procédure...
Procédures pénales
Le cheminement de la plainte d’un enseignant
Un enseignant victime d’une infraction doit prouver les faits afin d’être reconnu en tant que...
Procédures pénales
La plainte
Déposer plainte est un droit légitime après une infraction. Les militants de L’ASL sont là...
Procédures pénales
Les suites d’une plainte
Le dépôt de plainte donne lieu à une enquête avec auditions de la personne mise...