La responsabilité civile des personnels d’éducation

Interview de Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Rhône (69)

Mise en ligne le 22 mars 2019

Le régime de responsabilité civile d’un personnel d’éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d’un membre de l’éducation nationale peut-elle être engagée ?  Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’ASL 69, apporte des éléments de réponse.

Sur le même sujet

Droits & devoirs