La faute caractérisée

Interview de Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Rhône (69)

Mise en ligne le 14 mars 2019

La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’ASL du Rhône, apporte des éléments de réponse.

Sur le même sujet

Droits & devoirs
Droits & devoirs

La protection sociale des fonctionnaires en cas de burnout ou de dépression

Interview de Me Sébastien Bach, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Gironde (33)