La faute caractérisée

Interview de Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Rhône (69)

Mise en ligne le 14 mars 2019

La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’ASL 69, apporte des éléments de réponse.

Sur le même sujet