La faute caractérisée
Interview de Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque du Rhône (69)
La faute caractérisée n’a pas de définition dans le Code pénal. Alors comment l’appréhender et comment s’en prémunir dans une situation à risque, en cas de voyage scolaire ou de litige en classe par exemple ? Me Stephen Duval, avocat-conseil de l’ASL du Rhône, apporte des éléments de réponse.
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