Icon menu burger
La mission de juriécole Lexique juridique
Icon close
Icon lexique juridique Lexique juridique
Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

Icon close Passer cette présentation

Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

Politique de confidentialité

1. Responsable

Les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont destinées à être traitées par la Fédération des Autonomes de Solidarité de l’enseignement public et laïque dite « L’Autonome de Solidarité Laïque », dont le siège social est situé au 7, rue Portalis 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 428 435 267 00011 (ci-après dénommé le « Responsable »).

2. Finalités du traitement

Le traitement est mis en œuvre par le Responsable dans la seule finalité d’assurer la relation commerciale : demandes d’information et échanges avec nos équipes.

Ce traitement est justifié dans le cadre du contrat qui lie le Responsable à ses clients ou dans le cadre d’une intention de contrat qui lierait le Responsable à ses prospects (article 6 du RGPD).[1]

3. Données collectées et destinataires

Les catégories de données concernées sont : numéro d’adhérent et adresse mail personnelle.

Peuvent être destinataires de ces données : le service commercial du Responsable et son partenaire de développement commercial.

Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le Responsable.

4. Vos droits

Nous vous rappelons que vous disposez du droit d’accès à vos données, du droit de rectification ou d’effacement, du droit de limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus de précisions sur ces droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL, www.cnil.fr.

Veuillez noter que les droits précités sont légalement encadrés et que nous sommes tenus de les respecter uniquement si les conditions prévues sont réunies.

Pour exercer vos droits, contactez la Fédération des Autonomes de Solidarité de l’enseignement public et laïque dite « L’Autonome de Solidarité Laïque » par e-mail à l’adresse : dpo@autonome-solidarite.fr ou adressez-nous un courrier par voie postale à : L’ASL, Données Personnelles, 7 rue Portalis  – 75008 Paris, France.

En notre qualité de Responsable du traitement, vous pouvez à tout moment nous demander de mettre à jour vos données à caractère personnel (par ex., en cas de changement d’adresse mail professionnelle).

Pour introduire une réclamation (en vertu de l’article 77 du RGPD), veuillez contacter la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

Aucune décision automatisée ne peut être prise sur le fondement des données collectées.

5. Utilisation de cookies

5.1. Généralités

Le présent site utilise des « cookies » afin d’optimiser nos services.

Un cookie est un petit fichier, habituellement composé de caractères alphanumériques, que nous envoyons depuis notre serveur au fichier de cookies de votre navigateur, sur le disque dur de votre ordinateur. L’objectif principal d’un cookie est de permettre à notre serveur de présenter à l’utilisateur des pages Internet personnalisées pour qu’il fasse une expérience plus personnelle, correspondant mieux à ses besoins individuels, lorsqu’il navigue sur le site.

Certains cookies sont importants pour le fonctionnement du site et sont automatiquement activés lors de la navigation sur le site. D’autres nous permettent de fournir aux utilisateurs les services et fonctionnalités qui correspondent le plus à leurs besoins et d’adapter nos services à leur profil afin de leur garantir une utilisation simple et rapide du site.

5.2. Les types de cookies utilisés

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies .

Ce site utilise différents types de cookies pour son bon fonctionnement et pour l’analyse statistique des visites sur le site.

  • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : ils améliorent votre confort de navigation sur notre site. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, votre navigation pourrait s’en trouver altérée.
  • Cookies de mesure d’audience : nous mesurons ainsi par exemple le nombre de visites, le nombre de pages vues et les pages les plus lues.

Voici une liste des cookies utilisés par ce site :

Nom Catégorie Origine Expiration Description

 

6. Activation et désactivation des cookies et technologies similaires

Sur votre ordinateur, le menu « Aide » de la barre de menu du navigateur explique :

  • comment éviter l’acceptation de nouveaux cookies dans le navigateur ;
  • comment paramétrer le navigateur pour être informé de la réception d’un nouveau cookie ;
  • comment désactiver totalement les cookies.

Si les cookies sont désactivés, la majeure partie du contenu du site le sera également.

Si vous désirez en savoir plus, il existe de nombreuses publications en ligne sur les cookies. Par exemple : http://www.allaboutcookies.org

7. Interaction avec les réseaux sociaux

Vous pouvez également contacter L’ASL via les réseaux sociaux sur lesquels l’association est présente. Par exemple, si vous nous envoyez un message ou publiez quelque chose sur ces réseaux sociaux, nous pouvons utiliser les informations de votre message ou publication. Les informations fournies ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct. Les études de marché réalisées pour améliorer les services et produits seront effectuées uniquement sur la base de données agrégées (anonymisées).

Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne devez inclure dans votre message ou publication aucune donnée sensible (informations sur votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre santé). Sachez que si vous publiez quelque chose sur un réseau social public, tout le monde peut le lire.

8. Modification de la politique de confidentialité

Toutes les modifications susceptibles d’être apportées à notre politique de confidentialité seront publiées sur le présent site Internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

 

[1] Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.