Tiers
Définition :
Personne qui n’est pas partie à un acte juridique ou à un litige. Il peut être sollicité pour témoigner.
Vidéos sur le sujet
Procédures pénales
Le cheminement de la plainte d’un enseignant
Tout d’abord, alerter le chef d’établissement, invoquer la protection des fonctionnaires, puis porter plainte, citer...
Procédures pénales
Le témoignage
Vous êtes alors convoqué par la police judiciaire et serez entendu par l’officier de police...