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Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.
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La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.
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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.
Définition :
Surseoir signifie reporter. Un tribunal peut différer la date de sa décision dans l’attente que soit rendue une autre décision qui prime sur la sienne (Cour d'appel ou Cour de cassation) ou qu’intervienne une mesure d’enquête ou d’expertise nécessaire à la résolution du litige.
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