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Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.
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La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.
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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.
Définition :
C’est le principe selon lequel l’Etat intervient en lieu et place de ses agents lorsque ceux-ci sont condamnés civilement à des dommages et intérêts pour des fautes commises à l’occasion de leurs fonctions. (Loi du 5 AVRIL 1937 – article 2 en ce qui concerne les enseignants).
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