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Relaxe

Définition :

Devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, le juge considère qu’il n’y a pas lieu à condamnation de la personne mise en examen, car les charges ne sont pas suffisantes ou qu’il subsiste un doute. Il rend une ordonnance de relaxe. La relaxe ouvre droit à réparation en cas de détention provisoire injustifiée.

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