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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

Injure, insulte

Définition :

L’injure et la diffamation publique sont des délits relevant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’injure et la diffamation non public relève du code pénal et sont punis par une contravention. Ce type d’infraction doit faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes dans le délai de 3 mois du jour où cette injure et diffamation est survenue. A défaut la prescription de l’infraction est encourue.