Droit d’alerte
Définition :
Le droit d’alerte est défini par le code du travail et concerne tous les salariés, par l’article L. 4131-1. Il est relié à la notion de danger grave et imminent. « Si un agent a un motif raisonnable de penser que a situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative (...)».