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La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.
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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.
Définition :
L’injure et la diffamation publiques sont des délits relevant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’injure et la diffamation non publiques relèvent du code pénal. Ce type d’infraction doit faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes dans le délai de 3 mois du jour où cette injure et diffamation est survenue. A défaut la prescription de l’infraction est encourue.
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