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Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.
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La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.
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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.
Définition :
Créé en 1799, c’est l’instance suprême de l’ordre administratif. Il a des attributions juridictionnelles, administratives et de conseil. Il donne un avis consultatif sur les projets de lois ou ordonnances du gouvernement ainsi que sur les actes réglementaires et les décrets. C’est aussi l’organe qui statue en appel ou en cassation des décisions des juridictions administratives.
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