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La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.
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Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.
Définition :
La preuve qui est la démonstration de l’existence d’un fait ou d’un acte, est régie par l’article 9 du Code de procédure civile. En droit français, le principe veut qu’il incombe au demandeur d’apporter la preuve du bien-fondé de sa réclamation. En matière pénale, il appartient au Ministère Public de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie.
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