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Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.
Injure et diffamation, quelle différence ? Quand elles sont commises sur internet, ont-elles un caractère public ou privé ? Et pour les réseaux sociaux ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les actions ouvertes aux victimes d’injures ou de diffamations ? Peut-on déposer plainte ? Maître Florence Lec nous éclaire sur le sujet.
Mise en ligne le : 19 avril 2023
Durée de la vidéo : 5'32
L’injure peut être une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne<sup>1</sup> ». Elles peuvent être publiques ou privées. Pour les propos tenus sur un réseau social, l’appréciation se fait au cas par cas, au regard du nombre d’«amis » ayant eu accès aux propos.
La diffamation et l’injure publiques sont punies d’une amende de 12 000 euros, et 45 000 euros lorsqu’elles sont dirigées contre un fonctionnaire. Le caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe alourdit la peine : 1 an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende, et 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’elles sont proférées par un fonctionnaire. La diffamation et l’injure non publiques sont punies d’une contravention de 38 euros, portée à 1 500 euros en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.
Les victimes peuvent faire retirer un contenu sur internet en s’adressant à l’auteur du contenu ou au responsable du site ou du réseau social et, en cas de refus, à l’hébergeur. Si le contenu n’est pas retiré, il est possible de faire un signalement dans un cadre judiciaire.
Les victimes peuvent déposer plainte contre l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux dans un délai de 3 mois, porté à 1 an en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe. Pour éviter que la prescription soit acquise, il est préférable de déposer plainte avec constitution de partie civile ou de saisir directement la juridiction par le biais d’une citation directe.
1Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
L’injure peut être une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. La diffamation se définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne<sup>1</sup> ». Elles peuvent être publiques ou privées. Pour les propos tenus sur un réseau social, l’appréciation se fait au cas par cas, au regard du nombre d’«amis » ayant eu accès aux propos.
La diffamation et l’injure publiques sont punies d’une amende de 12 000 euros, et 45 000 euros lorsqu’elles sont dirigées contre un fonctionnaire. Le caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe alourdit la peine : 1 an d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende, et 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’elles sont proférées par un fonctionnaire. La diffamation et l’injure non publiques sont punies d’une contravention de 38 euros, portée à 1 500 euros en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe.
Les victimes peuvent faire retirer un contenu sur internet en s’adressant à l’auteur du contenu ou au responsable du site ou du réseau social et, en cas de refus, à l’hébergeur. Si le contenu n’est pas retiré, il est possible de faire un signalement dans un cadre judiciaire.
Les victimes peuvent déposer plainte contre l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux dans un délai de 3 mois, porté à 1 an en cas de caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe. Pour éviter que la prescription soit acquise, il est préférable de déposer plainte avec constitution de partie civile ou de saisir directement la juridiction par le biais d’une citation directe.
1Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Me Florence Lec
Me Florence Lec, avocat-conseil de la délégation des Hauts-de-Seine et de la délégation du Val-de-Marne, est spécialisée dans le domaine du droit civil et du droit public.
