Me Anne-Sophie Joseph-Amschler
Me Anne-Sophie Joseph-Amschler, avocat-conseil de la délégation de Moselle, est spécialisée dans le domaine du droit pénal et du droit de la responsabilité.
Droits et devoirs
La non-dénonciation
La notion de non-dénonciation se rattache à l’obligation de signalement définie par l’article 434-3 du...
Procédures pénales
Être témoin : quels engagements ?
Tout citoyen peut être amené à témoigner dans des affaires de droit civil ou familial...
Procédures pénales
Le témoignage
Le témoignage revêt plusieurs formes. Spontané par écrit dans le cadre d’un accident, d’injures, de...
Procédures pénales
La main courante
Lorsque un personnel d’éducation est victime d’une infraction et qu’il ne souhaite pas forcément déposer...
Procédures pénales
La plainte
Déposer plainte est un droit légitime après une infraction. Les militants de L’ASL sont là...
Procédures pénales
Les suites d’une plainte
Le dépôt de plainte donne lieu à une enquête avec auditions de la personne mise...