Sortie du territoire : quels sont les documents administratifs et les autorisations nécessaires ?

Interview de Me Ricchi, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque de Haute-Savoie

Mise en ligne le 22 mars 2016

« Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire a été supprimée, mais les parents doivent toujours donner leur autorisation à ce que l’enfant effectue le voyage scolaire », explique Me Ricchi, avocat-conseil de l’ASL de Haute-Savoie. « En fonction de la situation familiale, l’enseignant devra obtenir l’accord des deux parents », complète-t-il. Les documents à fournir varient selon le lieu de naissance de l’enfant. Me Ricchi conseille aux organisateurs, chef d’établissement et enseignants, de se renseigner auprès des autorités consulaires ou des ambassades du pays de destination pour vérifier quel est le régime applicable aux destinations et aux nationalités des élèves.

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