La dénonciation calomnieuse

Interview de Me Cornillon, avocat-conseil de l’ASL de la Loire

Mise en ligne le 12 mars 2012

12La dénonciation calomnieuse revient à dénoncer sciemment un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact à des autorités susceptibles de prendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est punie d’une peine maximum de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Comme l’explique Me Cornillon, « l’avocat doit d’abord démontrer l’inexactitude de l’accusation, puis il peut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse s’il dispose d’éléments concrets qui mettent expressément hors de cause la personne accusée à tort ».

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