Droit à l’image : que risque l’enseignant s’il ne respecte pas le cadre de l’autorisation ?

Interview de Me Florence Lec, avocate-conseil de l’ASL 94

Mise en ligne le 27 avril 2017

Florence Lec, avocate-conseil de l’ASL 94, explique les risques encourus par un personnel de l’éducation qui aurait diffusé l’image d’un élève sans l’accord de ses parents« Il n’y a pas tout de suite poursuite judiciaire ; on imagine dans ce cas-là que les parents se soient heurtés à un refus de l’enseignant d’enlever les photos » explique Me Lec. Avant toute poursuite, il doit y avoir un dialogue entre les deux parties. C’est dans le cas où l’enseignant n’aurait pas respecté cette volonté de retrait des photos ou vidéos qu’une poursuite pourrait s’engager. Plusieurs sanctions sont alors possibles : des poursuites devant le Tribunal de grande instance en référé, des dommages et intérêts, ou encore des frais irrépétibles.

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