Icon menu burger
La mission de juriécole Lexique juridique
Icon close
Icon lexique juridique Lexique juridique
Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Notre réseau de plus de 200 avocats-conseil qui décrypte les questions juridiques que vous vous posez au quotidien.

Icon close Passer cette présentation

Votre protection

La meilleure des protections, c’est la prévention. L’ASL vous permet de mieux comprendre les enjeux juridiques de votre métier afin d’y être mieux préparé.

Icon close Passer cette présentation

Découvrez

Des vidéos courtes et didactiques qui vous permettront d’approfondir vos connaissances pour faire face aux risques liés à votre métier.

La responsabilité civile des personnels d’éducation

Me Stephen Duval

Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, est spécialisé dans le domaine du droit de la santé et de la sécurité sociale.

Le régime de responsabilité civile d'un personnel d'éducation répond à des règles particulières. Dans quelles situations la responsabilité civile d'un membre de l'Éducation nationale peut-elle être engagée ? Quelle est la différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ?

Mise en ligne le : 13 décembre 2021

Durée de la vidéo : 3'17

La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui. Elle a pour but d’indemniser la victime. Selon la loi, la responsabilité civile d'un personnel de l’Éducation nationale ne peut jamais être engagée devant les tribunaux judicaires par la victime ou son représentant légal. L’État se substituera à chaque fois à l’enseignant dans le cadre du procès civil que feraient les parents ou l’enfant devenu majeur. L’enseignant n’a pas à payer sur ses propres deniers les dommages-intérêts. La responsabilité pénale peut être retenue si son comportement est constitutif d'une infraction pénale. Personnelle, elle a pour objectif de punir l’auteur. L’état ne se substitue pas à l’enseignant qui peut encourir des sanctions pénales (emprisonnements, amendes, interdiction d’enseigner ou d’être en contact avec des enfants, etc.). Une demande d’indemnisation du préjudice peut être formée devant un juge pénal, mais là encore, c’est l’État qui se substituera à l’enseignant.

La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui. Elle a pour but d’indemniser la victime. Selon la loi, la responsabilité civile d'un personnel de l’Éducation nationale ne peut jamais être engagée devant les tribunaux judicaires par la victime ou son représentant légal. L’État se substituera à chaque fois à l’enseignant dans le cadre du procès civil que feraient les parents ou l’enfant devenu majeur. L’enseignant n’a pas à payer sur ses propres deniers les dommages-intérêts. La responsabilité pénale peut être retenue si son comportement est constitutif d'une infraction pénale. Personnelle, elle a pour objectif de punir l’auteur. L’état ne se substitue pas à l’enseignant qui peut encourir des sanctions pénales (emprisonnements, amendes, interdiction d’enseigner ou d’être en contact avec des enfants, etc.). Une demande d’indemnisation du préjudice peut être formée devant un juge pénal, mais là encore, c’est l’État qui se substituera à l’enseignant.

Me Stephen Duval

Me Stephen Duval, avocat-conseil de la délégation du Rhône, est spécialisé dans le domaine du droit de la santé et de la sécurité sociale.

Paramètres de cookies

Notre site utilise différents cookies pour son fonctionnement. Certains de ces cookies sont déposés par des services tiers à des fins d'analyse statistique pour nous permettre de vous fournir une meilleure expérience.

Si vous désirez configurer les cookies que vous souhaitez autoriser, vous pouvez cliquer sur "Paramétrer les cookies", ou bien accepter tous les cookies en cliquant sur "Accepter tous les cookies".

Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'informations sur les cookies utilisés par le site, sur la page de mentions légales.

Vos préférences

Différents types de cookies sont utilisés par le site. Seuls les cookies de fonctionnement sont obligatoires, et ce afin de fournir une expérience de navigation adaptée. Tous les cookies que nous déposons respectent les réglementations de durée et de vie privée.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent donc pas être désactivés. Ils permettent de sécuriser le site internet ainsi que vos préférences d'affichage

Ces cookies servent à mesurer, étudier et analyser les comportements des visiteurs, afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Accepter ces cookies nous aide à vous fournir de meilleurs services et à améliorer votre parcours de navigation.

Ces paramètres pourront être retrouvés à tout moment, ainsi que plus d'information sur les cookies utilisés par le site, sur la page de mentions légales.